L’employeur est également responsable de la santé et de la sécurité au travail du télétravailleur. Le télétravailleur est assujetti aux politiques de santé et de sécurité au travail, le cas échéant, et doit s’y conformer le cas échéant. Lors de l’accord sur le télétravail, les inconvénients et les dangers du télétravail pour la santé et comment ils peuvent être réduits sont passés en revue. Dans le même contexte, il est également convenu de la manière dont l’employeur peut vérifier les conditions de travail si nécessaire.
Afin de vérifier la bonne application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur, les représentants du personnel et les autorités de sécurité et de santé au travail ont accès au télétravailleur dans les limites fixées par la loi. Si le télétravailleur travaille à domicile, une telle visite est soumise à une notification préalable et au consentement du télétravailleur. Le télétravailleur a également le droit de demander lui-même une visite d’inspection.
L’employé est également couvert par l’assurance accident légale fournie par l’employeur lorsqu’il travaille à distance. L’employeur doit vérifier s’il y a un besoin d’assurance volontaire.
Outils et coûts
Le travail effectué à domicile nécessite généralement que l’appartement du salarié dispose de sa propre connexion de télécommunication adaptée à la tâche et de locaux de travail adaptés au travail.
L’espace de travail doit répondre aux exigences de sécurité de l’information. Le télétravailleur est tenu d’être prudent dans l’utilisation de l’équipement et doit signaler tout défaut ou déficience au superviseur dans les plus brefs délais.
L’employeur est responsable de l’acquisition, de l’entretien et de l’assurance du matériel et des logiciels nécessaires au travail et des dommages causés par ceux-ci. Par exemple, l’employé ne sera pas indemnisé pour l’électricité ou autres désagréments consommés par l’ordinateur. De plus, l’employeur ne rembourse généralement pas les frais de bureau du travail effectué à domicile. Toutefois, un télétravailleur peut avoir droit à une déduction pour travail dans sa fiscalité personnelle.
Le télétravailleur est tenu de prendre soin des outils fournis. À la fin des travaux, le salarié restitue à l’employeur le matériel, le mobilier, les fournitures, les enregistrements et les documents reçus.
Absences
Les avis d’absence doivent être formulés par le télétravailleur de la même manière que pour les autres personnels.
Voyage
Le télétravailleur est soumis aux règles du lieu de travail. Les déplacements entre le bureau effectif et le poste de travail distant ne sont pas remboursés séparément.
Temps de travail et modalités de travail
En télétravail, les heures de travail régulier sont déterminées conformément à la loi sur le temps de travail ou à la convention collective. Le travail prévu pour être effectué lors d’une journée de télétravail doit être dimensionné de manière à ne pas nécessiter de dépassement des heures de travail normales. Tout travail supplémentaire et supplémentaire doit être convenu avec le superviseur à l’avance. En conséquence, les horaires de travail glissants sont traités.
Le télétravailleur doit être joignable par téléphone, Emil ou applications de messagerie instantanée.
Le télétravailleur doit s’assurer qu’il n’y a pas de réunions ou de rendez-vous convenus le jour où le télétravailleur doit assister en raison de ses tâches professionnelles.
Politique de confidentialité
Le télétravail respecte les consignes de sécurité de l’employeur. Les informations ne doivent pas être divulguées à des personnes extérieures et les ordinateurs de l’employeur ne doivent pas être divulgués à des personnes extérieures, telles que des membres de la famille. Les données traitées à domicile ou en dehors du bureau doivent être liées aux fonctions de l’employé.
Suivi
Le télétravailleur et le superviseur peuvent évaluer le succès du télétravail lors d’une réunion de suivi ou similaire quelques mois après le début du télétravail et par la suite toujours en lien avec la discussion de développement. Les RH sont le service le plus impacté par le télétravail, consultez notre site web solution SIRH pour plus d’informations.