Publicité extérieure, que dit la loi ?

Rédigé par Sax - - Aucun commentaire

Faisant la force d’une campagne publicitaire efficace, les affichages publicitaires comme les bâches, les enseignes lumineuses, les pancartes ou encore les pré-enseignes sont devenus des supports incontournables. Bien qu’ils semblent presque envahir tous les espaces, leurs affichages sont régis par des réglementations strictes. Quelles sont ces réglementations ? Quelles sont les éventuelles restrictions ?

Installation publicitaire, les règles

La publicité extérieure est une activité fortement régie par la loi et le code de l’environnement. À cet effet, les installations doivent être strictement conformes aux différentes normes à condition que ce soit au niveau de la taille et de la densité. Les règles peuvent changer d’un type d’installation à un autre. Dans certaines mesures, il existe des enseignes commerciales et es publicités extérieures qui doivent faire l’objet d’une autorisation émanent de la mairie ou de la préfecture. Ces supports peuvent être par exemple des enseignes à faisceau laser.

La réglementation nationale stipule des réglementations concernant essentiellement les dimensions des supports installés, de leur hauteur ainsi que de leur emplacement. Ainsi, dans ce cadre, il existe des endroits dans lesquels les affichages sont autorisés. Il y a notamment les agglomérations, dans les gares et les aéroports, sur des équipements sportifs qui peuvent accueillir au moins 15 000 personnes et à proximité direct d’un lieu de vente tels que les centres commerciaux par exemple.

D’autres cas peuvent faire également l’objet d’une restriction. Il y a les publicités affichées sur les clôtures et les murs. Elles sont acceptées dans les petites agglomérations qui comptent moins de 10 000 habitants. Leurs surfaces unitaires ne doivent par excéder les 4m² et ne pourra en aucun cas s’élever à plus de 6m du sol. Dans le cas des enseignes et des publicités lumineuses, elles sont interdites dans les villes de moins de 10 000 habitants. Puis, dans certaines communes de moins de 800 000 habitants, les enseignes doivent être éteintes entre une heure et six heures du matin.

En dehors de ces agglomérations, la publicité extérieure est interdite sauf dans certains cas biens précis et notamment dans le cas des pré-enseignes dérogatoires ou le systèmpe PVL qui est directement positionné sur les lieux de ventes. Toutefois, les pré-enseignes dérogatoires ne sont autorisées que dans les zones hors agglomération pour informer sur l’existence d’un événement, pour signaler des monuments historiques ou pour promouvoir la vente de produits du terroir par des vendeurs locaux.

Ces pré-enseignes dérogatoires ne doivent pas toutefois dépasser une hauteur maximale de 2,20 m au-dessus du sol, les indications sur la localité ne doivent pas être accompagnées d’une flèche ou faire mention de la distance kilométrique, le panneau doit se présenter sous la forme d’un panneau plat rectangulaire. Si elles sont visibles depuis une route nationale, elles doivent être placées sur un domaine public ou sur une propriété privée au-delà de 5 m au bord de la route.

Il se peut également que les lois restrictives puissent être revues par le maire de la commune pour adopter des règles plus restrictives pour sa commune. Ce rafraîchissement s’appelle RLP ou Règlement Local de Publicité. Cette loi permet ainsi à la commune de créer des zones de publicité où les règles d’affichage peuvent différer des autres localités.

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